Mise à jour de 3 décrets par le Ministère des Solidarités et de la santé ainsi que le Ministère du Travail

Mise à jour de 3 décrets par le Ministère des Solidarités et de la santé ainsi que le Ministère du Travail

Mise à jour de 3 décrets par le Ministère des Solidarités et de la santé ainsi que le Ministère du Travail 150 150 FEFIS

Aujourd’hui, trois décrets ont été mis à jour et publiés au Journal Officiel.

Ci-dessous, les deux décret du Ministère des Solidarités et de la santé

  • Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
  • Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Ci-dessous, le décret du Ministère du travail

  • Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle