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mars 2014

La FEFIS salue l’adoption d’une proposition de loi pour lutter contre la contrefaçon

La FEFIS salue l’adoption d’une proposition de loi pour lutter contre la contrefaçon 150 150 FEFIS

La FEFIS se félicite de l’adoption définitive le 11 mars 2014 de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, portée par le sénateur Richard YUNG. Ce texte améliore de façon significative l’efficacité du droit de la propriété intellectuelle en France. Il apporte en effet des améliorations notables pour soutenir les stratégies…

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