CNAC

La Fédération Française des Industries de Santé s’implique dans la lutte contre la contrefaçon et la falsification de produits de santé. C’est pourquoi, elle a choisi de rejoindre le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) afin de collaborer avec l’ensemble des acteurs public et privé engagés dans la lutte contre la contrefaçon.

Créé en 1995, le Comité National Anti-Contrefaçon réunit des partenaires issus du public et du privé impliqués dans la lutte anti-contrefaçon. Placé sous l’égide du Ministre chargé de la propriété industrielle, le CNAC vise à renforcer l’échange d’informations, le partage de bonnes pratiques, la coordination d’actions concrètes et la formulation de nouvelles propositions.

Le dialogue constant entre les partenaires du CNAC s’organise au sein de groupes thématiques. Le CNAC comprend actuellement 5 groupes de travail :
– sensibilisation et communication,
– coopération internationale,
– aspects normatifs et juridictionnels,
– cybercontrefaçon,
– œuvres d’arts.

Pour souligner la coopération étroite entre les acteurs privés et publics de la lutte contre la contrefaçon, la présidence de chaque groupes est assurée par un représentant de secteur privé et la fonction de rapporteur est confiée aux représentants des administrations.

Pour en savoir plus :

INPI
Secrétariat général du CNAC
 
15 rue des Minimes
92400 COURBEVOIE