Contrefaçon de produits de santé : la Féfis signe un protocole d’accord avec la Douane

Communiqué de presse 

Paris, le 9 juillet 2013 – A l’occasion de la réunion du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé (CSF-ITS) en présence de 3 ministres[1] et la signature du contrat de filière survenus le vendredi 5 juillet, Christian LAJOUX, Président de la Féfis et Hélène CROCQUEVIEILLE, Directrice générale des douanes et des droits indirects, ont signé au Ministère de la santé un protocole de coopération visant à lutter contre la contrefaçon et la falsification de produits de santé. Cette signature matérialise l’une des mesures élaborées dans le cadre du CSF-ITS, à laquelle la Féfis et les services douaniers ont activement contribué.

Face à l’importante augmentation[2] de la contrefaçon de produits de santé, cette coopération, qui se veut avant tout opérationnelle, a pour objectif de faciliter l’échange d’information entre les industries de santé et la Douane pour lutter efficacement contre cette problématique.

Conscients de la menace que constitue ce fléau pour la santé publique, la Féfis et ses adhérents souhaitent à travers cet engagement marquer la forte implication des industries de santé dans la lutte contre la contrefaçon[3]. La DGDDI se félicite de la conclusion de ce partenariat qui vient renforcer ses moyens de lutte contre les fraudes aux produits de santé, lui permettant de mieux protéger les citoyens tout en soutenant l’économie légale.

« Le protocole conclu entre la Féfis et la Douane est essentiel pour protéger la santé des patients-consommateurs et répondre efficacement aux enjeux de santé publique. Ce partenariat marque l’engagement et l’implication des industries de santé dans la lutte contre ces problématiques qui nécessitent le dialogue et la coopération entre l’ensemble des parties prenantes. » déclare Christian LAJOUX, Président de la Féfis.

Selon Hélène CROCQUEVIEILLE, « la signature de ce protocole marque une étape supplémentaire dans la collaboration que la Douane entretient déjà avec le secteur privé, et qui constitue un élément essentiel dans la lutte contre la contrefaçon ».

 


[1] Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement Productif, Geneviève FIORASO, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

[2] Les douanes européennes ont interceptés plus de 27 millions de produits de santé contrefaisants en 2011, soit 24% du total des retenues, contre un peu plus de 3 millions en 2010. En 2012 les douaniers français ont intercepté près de 400 000 médicaments prohibés, dont 95 300 médicaments contrefaisants, et plus de 17 000 dispositifs médicaux non conformes.